1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les informations générales du titulaire de ce site Web sont indiquées ci-dessous :

  • Raison sociale : Comenza, S.L.U. (Ci-après dénommée, COMENZA)
  • NIE : B-83900670.
  • Siège social : Avenida Benigno Rivera nº 100, Polígono Industrial de O Ceao. 27003 – Lugo (Espagne).
  • Téléphone : +34 982 207 227.
  • Fax : +34 982 209 589.
  • E-mail : dataprotection@www.comenza.com
  • Données d’enregistrement : Entreprise immatriculée au RCS de Madrid, tome 19.688, livret 0, folio 98, section 8, feuillet M-346354, Inscription 1ère du 18 février 2004.

Par ailleurs, le nom de domaine de COMENZA est www.comenza.com.

2. APPROBATION DES MENTIONS LÉGALES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation permettent à COMENZA d’informer les utilisateurs sur l’utilisation du site Web.

L’utilisation de ce site Web attribue la condition d’utilisateur à toute personne physique ou morale, majeure, intéressée par les produits et les services de COMENZA. Elle implique l’approbation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions des présentes mentions légales, dans leur version publiée par COMENZA au moment où l’utilisateur accède au site Web.

COMENZA se réserve le droit de modifier les mentions légales et les conditions d’utilisation pour les adapter aux changements législatifs ou jurisprudentiels pouvant résulter de l’application.

3. CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Web dans lequel des informations sur les activités, produits et services offerts par COMENZA sont fournies au public. Nous vous prions de lire attentivement les informations.

Comme indiqué dans la section précédente, l’accès à ce site Web et l’utilisation de son contenu impliquent que vous avez lu et accepté, sans réserve, les présentes conditions.

Ce site Web contient des informations telles que des actualités ou des nouveautés autour de l’entreprise, des produits et services, ainsi que des documents relatifs à son objectif social, afin de le mettre à la disposition de ses clients et de ses clients potentiels. COMENZA vous informe que le contenu peut être modifié, développé ou mis à jour à tout moment sans préavis.

L’accès au site Web est libre et gratuit pour l’ensemble des utilisateurs. Cependant, les présentes conditions n’excluent pas la possibilité que certains services du site Web, en raison de leurs caractéristiques particulières, s’ajoutent aux présentes conditions générales et possèdent leurs propres conditions d’utilisation telles que les conditions spécifiques d’achat pour les utilisateurs déjà enregistrés qui peuvent accéder à l’espace privé et utiliser les outils de commerce électronique activés par COMENZA sur ce site Web, auquel cas ils vous seront communiqués.

En cas d’inscription de l’utilisateur sur le site Web pour l’utilisation et/ou l’acquisition d’un produit / service, il sera responsable de la véracité des informations apportées. Si, à la suite de cet enregistrement, l’utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe, il s’engage à les utiliser avec précautions et à les garder secrets pour accéder normalement aux services. Par conséquent, les utilisateurs sont responsables de la conservation et de la confidentialité de tous les identifiants et/ou mots de passe fournis par COMENZA, et s’engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ou à permettre leur accès à des personnes extérieures. Il incombera à l’utilisateur d’utiliser les services par tout tiers illégitime qui utilise un identifiant et/ou un mot de passe à cette fin en raison d’une utilisation non prudente ou d’une perte par l’utilisateur.

Compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur doit impérativement signaler à COMENZA (dataprotection@www.comenza.com) tout comportement permettant l’utilisation abusive des identifiants et/ou mots de passe comme le vol, la perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à leur suppression immédiate. Jusqu’à ce que de tels événements soient signalés, COMENZA ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation abusive des identifiants ou des mots de passe par des tiers non autorisés.

L’acquisition de produits et/ou services sur le site Web est formellement interdite aux mineurs.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site et tous ses contenus et services conformément aux dispositions de la loi, de la morale et de l’ordre public et aux présentes conditions générales et spécifiques d’utilisation qui, le cas échéant, doivent être appliquées. Par ailleurs, il s’engage à utiliser de manière appropriée les services et les contenus du site et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires à la morale et à l’ordre public ou pour porter atteinte aux droits de tiers ou aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou à toute autre législation en vigueur.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de contenu et d’informations contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions générales et spécifiques applicables. À titre indicatif et non exclusif, l’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas introduire ou diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou qui porte atteinte aux droits et aux libertés des individus et conformément à la loi en vigueur.
  • Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus, logiciels malveillants, etc.) pouvant endommager les systèmes informatiques du fournisseur, de ses fournisseurs, des clients ou des tiers utilisateurs du réseau Internet.
  • Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers des sujets, informations, éléments ou contenus qui constituent de la publicité illicite.
  • Ne pas introduire ou diffuser des informations ou contenus faux ou inexacts, qui peuvent induire en erreur les destinataires de ces dernières.
  • Ne pas emprunter l’identité d’autres utilisateurs à l’aide d’identifiants, de mots de passe ou de tout autre type d’accès personnel et non transférable.
  • Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers des sujets, informations, éléments ou contenus qui supposent une violation du secteur des communications et de la législation sur la protection des données personnelles.

COMENZA se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à ce site Web et/ou à ses services à tout moment et sans préavis aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales ou spécifiques d’utilisation de ce site Web.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

© 2015 Comenza, S.L.U. Tous droits réservés L’intégralité du contenu de ce site, c’est-à-dire, à titre purement indicatif, les textes, images, fichiers, photographies, logos, graphiques, marques, icônes, combinaisons de couleurs ou de tout autre élément, sa structure et son design, la sélection et la forme de présentation du contenu, du logiciel, des liens et des autres contenus audiovisuels et sonores, ainsi que des graphiques et codes source nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, est protégée par les droits de propriété industrielle et intellectuelle, propriété de COMENZA ou de tiers, sans que les droits d’exploitation sur ceux-ci soient transférés au-delà de ceux strictement nécessaires à l’utilisation correcte du site Web.

En particulier, la reproduction, la distribution, la communication publique, la mise à la disposition du public et toute autre forme d’exploitation, quelle que soit la procédure utilisée, de tout ou partie du contenu de ce site, ainsi que son design tout comme le choix et la forme de présentation du matériel inclus, sont interdites. Ces actes d’exploitation ne peuvent avoir lieu que s’ils sont expressément autorisés par COMENZA et dans la mesure où ils font référence à la propriété des droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’entreprise.

Il est également interdit de décompiler, de désassembler, de réaliser une ingénierie inverse, de mettre sous licence ou de transmettre de quelque manière que ce soit, de traduire ou de créer des œuvres dérivées des programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation de ce site et des services qu’il contient ainsi que d’accomplir, à l’égard de tout ou partie de ces programmes, l’un des actes d’exploitation décrits dans le paragraphe précédent. Dans tous les cas, l’utilisateur du site Web doit s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité susceptible d’être installé.

Tout acte en vertu duquel l’utilisateur du service peut exploiter ou utiliser à des fins commerciales, directement ou indirectement, en tout ou en partie, ou bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans profit, de tout contenu, image, forme, les index et autres expressions formelles faisant partie de ce site Web ou des efforts déployés par COMENZA pour son fonctionnement, sans l’autorisation écrite préalable de COMENZA. En particulier, tout lien, lien hypertexte ou lien de nature similaire ou analogue et tout objet pouvant être établi en direction du site Web sont interdits.

Les enseignes, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de COMENZA ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’accès au site Web attribue un droit quelconque sur les enseignes, noms commerciaux et/ou signes distinctifs mentionnés.

Toute violation des dispositions de cette section sera considérée comme une violation des droits légitimes de la propriété intellectuelle et/ou industrielle de COMENZA sur le site Web et dans tous ses contenus.

Si vous êtes intéressé par une autorisation ou une licence d’utilisation du contenu de ce site Internet, accédez à la section Contact.

5. LIENS

Sur ce site Web, l’utilisateur peut trouver des liens vers d’autres sites Web via différents boutons, liens, bannières, etc., gérés par des tiers, sur lesquels COMENZA n’exerce aucun type de contrôle. COMENZA n’est en aucun cas responsable des contenus ou du statut de ces sites et/ou pages Web, et leur accès via ce site Web ne signifie pas que COMENZA recommande ou approuve leur contenu.

Si un tiers, une société ou un site Web souhaite établir un type de lien vers le site Web de COMENZA, ce dernier doit respecter les conditions et exigences suivantes :

  • Le lien peut être dirigé vers la page principale de ce site.
  • Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit amener l’utilisateur, en un « clic », vers l’URL de COMENZA (https://www.comenza.com) et sur l’ensemble de l’écran du site Web. Sauf autorisation expresse écrite de COMENZA, le site Internet qui génère le lien ne peut en aucun cas reproduire, de quelque manière que ce soit, ce site, ni l’inclure comme partie de son site Web ou dans l’un de ses cadres ou créer un navigateur sur l’une des pages du site. Il ne sera pas possible de déclarer que COMENZA a autorisé ce lien sur la page qui le génère, à moins que COMENZA ne l’ait fait expressément et par écrit. Si la société qui crée le lien de sa page vers le site Web souhaite inclure sur son site Web l’enseigne, le nom, la raison sociale, l’étiquette, le logo, le slogan ou tout autre type d’élément d’identification de COMENZA et/ou de son site Web, elle devra disposer d’une autorisation écrite préalable.
  • COMENZA n’autorise pas la création d’un lien vers son site Web à partir des pages qui incitent manifestement à la haine, au mépris ou à toute forme de discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’opinion ou toute autre circonstance personnelle ou sociale et, en général, qui sont contraires à la moralité, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation de ce site par l’utilisateur se fait à ses risques et périls. COMENZA, ses partenaires, collaborateurs, employés et représentants ne sont en aucun cas responsables des erreurs ou omissions pouvant affecter le contenu de ce site ou tout autre contenu accessible via celui-ci. COMENZA, ses partenaires, collaborateurs, employés et représentants ne sont en aucun cas responsables des dommages résultant de l’utilisation de ce site Web, ni des actes accomplis sur la base des informations fournies.

Les informations sur ce site sont fournies sans garantie d’aucune sorte, ni implicite ni explicite, et peuvent être mises à jour ou modifiées sans préavis.

COMENZA ne garantit pas l’absence de virus, de vers ou d’autres éléments informatiques nuisibles qui pourraient causer des dommages ou des altérations au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur de ce site Web. Par conséquent, COMENZA ne ​répond pas des dommages que de tels éléments pourraient causer à l’utilisateur ou à des tiers. De même, il n’est pas responsable ni ne garantit la disponibilité et la continuité de l’accès à ce site ou qu’il est exempt d’erreurs, correspondant à l’utilisateur du site, en tout état de cause, l’obligation de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles ou préjudiciables.

L’utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que COMENZA pourrait subir du fait de la violation de l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes conditions. L’utilisateur reconnaît et accepte volontairement que l’utilisation de tout contenu de ce site doit être effectuée sous sa seule responsabilité.

COMENZA ne sera pas responsable des défaillances pouvant survenir dans les communications, y compris la suppression, la transmission incomplète ou les retards de renvoi, et ne garantit en aucun cas l’aspect opérationnel du réseau de transmission à tout moment. COMENZA n’est pas non plus responsable en cas de violation par un tiers des mesures de sécurité établies, de l’accès aux messages ou de leur utilisation pour l’installation de virus informatiques.

COMENZA ne garantit pas la légalité des contenus de tiers nous permettant d’accéder via le portail, ni la véracité, l’exactitude, la fiabilité et l’utilité de leurs contenus.

COMENZA ne contrôle pas l’utilisation de son site Web effectuée par les utilisateurs ni ne garantit leur utilisation conforme aux présentes conditions d’utilisation. La société ne garantit pas non plus les produits et services disponibles dans les sites liés, ni n’assume aucune responsabilité pour ces produits ou services.

7. QUALITÉ DU SERVICE

Malgré les dispositions de la section précédente, COMENZA utilise toutes les ressources disponibles pour maintenir ce site Web à jour et pour permettre aux utilisateurs d’y accéder à tout moment et dans les meilleures conditions.

Pour des raisons de maintenance ou de réparation de ses systèmes, COMENZA peut suspendre temporairement le contenu de ce site Web et y apporter autant de modifications que nécessaire.

Les informations qui apparaissent sur ce site sont à jour à la date de sa dernière mise à jour. COMENZA se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations de ce site. De la même manière, COMENZA met tout en œuvre pour éviter les erreurs éventuelles.

Dans tous les cas, la configuration et la capacité des équipements de l’utilisateur doivent être suffisantes pour permettre une utilisation correcte des services proposés sur ce site Web. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de la bonne installation de ce dernier.

8. COMMUNICATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLÉGAL ET INAPPROPRIÉ

Si un utilisateur du site Web sait que les liens hypertextes renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, préjudiciables, dégradants, violents ou contraires à la moralité ou aux réglementations en vigueur, vous pouvez contacter COMENZA en indiquant les points suivants :

  • Données personnelles de l’utilisateur : nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email.
  • Description des faits susceptibles de révéler le caractère éventuellement illégal ou inapproprié du lien.
  • En cas de violation de droits, comme la propriété intellectuelle ou industrielle, les données personnelles du propriétaire du droit lorsqu’il s’agit d’une personne autre que l’utilisateur. Par ailleurs, il doit fournir le titre qui prouve la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui du représentant qui agit pour le compte du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que l’utilisateur. La réception par COMENZA de la communication prévue dans la présente clause n’entraînera pas, conformément aux dispositions de la LSSI-CE, une connaissance effective des activités et/ou du contenu indiqués par l’utilisateur.

9.  NOTIFICATIONS

L’ensemble des notifications et des communications de l’utilisateur à COMENZA sont considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont traitées de l’une des manières suivantes :

Comenza S.L.U.

Avenida Benigno Rivera nº 100 – Polígono Industrial O Ceao. 27003 – Lugo (Espagne).

– Par e-mail à : dataprotection@www.comenza.com

Indépendamment de ce qui précède, vous disposez du numéro de téléphone + (34) 982 207 227 sur lequel vous pouvez laisser vos suggestions, plaintes ou réclamations.

10.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD), COMENZA met à votre disposition, dans un document séparé, sa politique de confidentialité à l’égard des utilisateurs de ce site Web, qui peut être consultée partout et à tout moment.

Dans tous les cas, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de COMENZA en cliquant ici.

11. POLITIQUE DE COOKIES

Dans tous les cas, vous pouvez consulter la politique d’utilisation des cookies de COMENZA en cliquant ici.

12. CONDITIONS DE VENTE

Les utilisateurs enregistrés ayant accès à la zone réservée aux clients de ce site Web disposent des conditions générales de vente TIENDA, dans lesquelles figurent tous les droits et obligations des parties, ainsi que du processus d’achat et de vente, des garanties et de la pratique des retours et/ou des réclamations.

13. LOI EN VIGUEUR ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont régies dans chacun de ses points par la législation espagnole. Dans les cas non prévus dans les présentes conditions générales, ainsi que dans l’interprétation et la résolution des conflits susceptibles de survenir, la réglementation espagnole en vigueur, de portée générale et/ou sectorielle, s’appliquera, selon le cas.

En cas de controverse ou de litige concernant l’interprétation et le respect des clauses contenues dans le présent document, l’utilisateur renonce expressément à la juridiction qui pourrait lui correspondre, en convenant que les parties se soumettront devant les tribunaux de Lugo, en Espagne.

De même, COMENZA se réserve le droit de faire une réclamation ou une action en justice similaire ou analogue à l’encontre de l’utilisateur devant les juridictions correspondant au domicile de celui-ci.

Si au moins une des dispositions de ce document s’avérait totalement ou partiellement nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres.